Conditionsgénérales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.bistrotsparisiens.fr (ci-après le « Site »), édité par DUMANT HOSPITALITY.

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’éditeur met le Site à disposition des utilisateurs et les conditions dans lesquelles ces derniers y accèdent et l’utilisent.

2. Acceptation des CGU

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenu. L’accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à indemnisation.

4. Services proposés

Le Site propose notamment :

• la présentation de l’établissement, de son histoire, de ses cartes et de ses actualités ;
• l’accès aux coordonnées et aux informations pratiques de l’établissement.

Les informations relatives aux cartes, aux prix et aux horaires sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne constituent pas une offre contractuelle.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s’interdit notamment :

• de porter atteinte au fonctionnement du Site ou d’en perturber l’accès, notamment par tout procédé automatisé d’extraction ou de surcharge ;
• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes d’information de l’éditeur ;
• de diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de communiquer des informations fausses, notamment lors d’une demande de réservation ou de contact ;
• d’utiliser les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses composantes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence ni aucun droit n’est concédé à l’utilisateur, en dehors du droit de consulter le Site. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création d’un lien vers le Site est libre sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’établissement et qu’elle ne laisse pas supposer un lien de partenariat inexistant.

8. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site, sans garantie d’exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• en cas d’indisponibilité temporaire ou d’interruption du Site ;
• en cas de dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
• en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;
• au titre du contenu ou du fonctionnement des sites tiers accessibles depuis le Site.

L’utilisateur est responsable de la sécurité de son propre équipement et de sa connexion.

9. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’éditeur sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’établissement, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Mentions légales

Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du Site figurent dans les mentions légales.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026.